Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pierresajous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU PIERRE SAJOUS – Chemin du Sailhet – 65400 BEAUCENS – siret 790 608 152 00019 – ape 1013a
Créateur : SCRIPT 44 rue de l’Orient 65360 BERNAC DEBAT
Responsable publication : Pierre SAJOUS
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Claire CAZAJOUS claire.cazajous@pierresajous.fr
Crédits photo : Raphaël Kann – Script
Hébergeur : Netkom – 317 route de Lyon 69480 ANSE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site pierresajous.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pierresajous.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre SAJOUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pierresajous.com est mis à jour régulièrement par Pierre SAJOUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site pierresajous.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pierre SAJOUS s’efforce de fournir sur le site pierresajous.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pierresajous.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierresajous.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet pierresajous.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pierre SAJOUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre SAJOUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Pierre SAJOUS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pierresajous.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pierre SAJOUS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site pierresajous.com.

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, SASU PIERRE SAJOUS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Pour délivrer son service, SASU PIERRE SAJOUS collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de pierresajous.com, sur les applications mobiles, par téléphone, sur place.
Pierre SAJOUS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’infor

matique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Qui collecte les données a caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site pierresajous.com et les applications mobiles est Pierre SAJOUS

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

SASU PIERRE SAJOUS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  • Gestion de la relation client
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
  • A l’exception des opérations de prospection commerciale, SASU PIERRE SAJOUS considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et SASU PIERRE SAJOUS.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande

A qui vos données sont elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de SASU PIERRE SAJOUS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de SASU PIERRE SAJOUS (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
SASU PIERRE SAJOUS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • le paiement sécurisé sur le site et les applications mobile
  • la lutte contre la fraude
  • l’expédition de vos commandes
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobile
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
  • Le recueil des avis clients

Quels sont mes droits et comment les exercer auprès de SASU PIERRE SAJOUS ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement  au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de SASU PIERRE SAJOUS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

  • SASU Pierre Sajous – Chemin du Sailhet – 65400 Beaucens, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

Par voie électronique claire.cazajous@pierresajous.fr

SASU PIERRE SAJOUS adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

SASU PIERRE SAJOUS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SASU PIERRE SAJOUS distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de SASU PIERRE SAJOUS et de ses partenaires des clients qui ont déjà effectué un achat.

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez SASU PIERRE SAJOUS . La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.

Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ? 

Règles générales

En tant que responsable de traitement, SASU PIERRE SAJOUS, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à  respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d´assurer la sécurité des paiements, SASU PIERRE SAJOUS utilise les services d’un prestataire, e-transactions certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en  paiement carte bancaire à SASU PIERRE SAJOUS, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système e-transactions qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs e-transactions et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de SASU PIERRE SAJOUS. E-transactions fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation. Le système 3d secure est installé sur le système de paiement par carte bancaire.
Aucune coordonnée bancaire n’est conservée ni par SASU PIERRE SAJOUS, ni par e-transactions.

Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ? 

SASU PIERRE SAJOUS peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal.

Dans ce cadre, SASU PIERRE SAJOUS s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Est-ce que SASU PIERRE SAJOUS utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilises ? 

Les Cookies que SASU PIERRE SAJOUS émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, SASU PIERRE SAJOUS recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Qu’est-ce que le délégué a la protection des données de SASU PIERRE SAJOUS ? Quelles sont ses missions ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de SASU PIERRE SAJOUS a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par SASU PIERRE SAJOUS.

Comment contacter le correspondant informatique et libertés ?

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : claire.cazajous@pierresajous.fr

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Liens hypertextes.

Le site pierresajous.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre SAJOUS. Cependant, Pierre SAJOUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pierresajous.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.