Conditions Générales de Vente

BOUTIQUE DE VENTE EN LIGNE SASU PIERRE SAJOUS

 

Article 1 : Dénomination

  • Raison sociale : SASU Pierre SAJOUS
  • Capital social : 160 000 €
  • N°SIRET : 790 608 152 000 19
  • Code APE : 1013A
  • N°TVA intracommunautaire : FR 65 077 002 CE

Article 2 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SASU Pierre SAJOUS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site www.pierresajous.com.

Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières de sa commande, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par SASU Pierre SAJOUS, sur le site www.pierresajous.com et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine. Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM, au sein ou hors de l’Union Européenne, consultez le service clients de SASU PIERRE SAJOUS au 05 62 42 10 55 ou par mail contact@pierresajous.fr.

Article 3 : Présentation des Produits

La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SASU Pierre SAJOUS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 4 : Durée et validité des offres de vente

Les offres de produits et de prix tant qu’ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 5 : Commande, Acceptation et Confirmation

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement du prix.

Toutes les commandes passées à SASU PIERRE SAJOUS sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou des coordonnées du destinataire. SASU Pierre SAJOUS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit. La commande ne sera considérée comme acceptée par SASU Pierre SAJOUS qu’après l’envoi à l’adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par SASU Pierre SAJOUS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SASU Pierre SAJOUS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Tarifs

Nos prix, indiqués en euros, sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.

Article 7 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué :

  • en ligne, lors de la passation de commande, au moyen du système de paiement sécurisé Paypal via la carte bancaire du Client (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard…..),
  • ou hors ligne par chèque bancaire ou postal adressé par le client par courrier postal le jour de la passation de commande.

Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par SASU PIERRE SAJOUS de l’accord de paiement de la banque du Client. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’encaissement par SASU PIERRE SAJOUS du chèque du montant total TTC de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du chèque. Le chèque est à libeller et à envoyer à SASU PIERRE SAJOUS avec copie du bon de commande.

Article 8 : Expéditions et délais de livraison

Frais de livraison : Les frais de livraison varient selon le mode d’envoi choisi :

  • Livraison effectuée par DPD en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des tarifs du transporteur ; ils sont TTC par commande et pour une seule adresse de livraison.
  • Pour toute livraison hors du territoire métropolitain, contactez le service client.

Délais de livraison : Le délai de livraison sera impérativement indiqué au client dès la conclusion de la vente sur le mail de confirmation de commande. L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.

SASU Pierre SAJOUS fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai compris entre un délai minimum indicatif de dix (10) jours ouvrés à réception du paiement de votre commande et un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de votre commande. En cas de non livraison d’un produit en raison de son indisponibilité, SASU Pierre SAJOUS informera le Client et s’engage à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement des Produits.

Dans le meilleur des cas, l’expédition interviendra :

  • le mardi pour toute commande passée et réglée avant le lundi précédent 12h00 ;
  • le vendredi pour toute commande passée et réglée avant le jeudi précédent 12h00.

Après mise en livraison, les commandes à destination de la France sont livrées sous 2 jours ouvrés par le transporteur DPD.

Pour les commandes à destination de l’Europe, les délais varient entre 2 et 10 jours ouvrés en fonction des pays.

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle.

Conditions de livraison : La livraison et le transfert des risques sont réputés effectués à la date d’expédition sortie du site de SASU Pierre SAJOUS. Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage mentionnant le lieu où l’envoi peut être retiré. Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à SASU Pierre SAJOUS. Une deuxième présentation à l’adresse du destinataire peut être assurée sur simple demande.

Article 9 : Transport — réception – conformité

Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel SASU Pierre SAJOUS organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée. SASU Pierre SAJOUS ne serait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client. Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et de SASU Pierre SAJOUS.

Article 10 : Garantie de conformité

En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix remplacés ou réparés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à SASU Pierre SAJOUS un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11.

Article 11 : Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour retourner ceux-ci à SASU PIERRE SAJOUS, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état auprès de notre service clientèle à l’adresse suivante : SASU PIERRE SAJOUS, Chemin du Sailhet, 65400 BEAUCENS. Si le délai des quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour seront à la charge du Client. SASU PIERRE SAJOUS s’engage à rembourser au Client le prix du produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 12 : Responsabilité

Les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, SASU PIERRE SAJOUS attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés. SASU PIERRE SAJOUS ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat et/ou au Client.

Article 13 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi,

de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société : SASU Pierre SAJOUS, Chemin du Sailhet, 65400 BEAUCENS – 05.62.42.10.55.